CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
SCAFFOLD-FAST.CA

Date de dernière mise à jour : 1 Janvier 2021

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Scaffold-Fast (Ottawa) Inc.

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel. Le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est un oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteurs et est la propriété de Scaffold-Fast (Ottawa) Inc. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développées par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le Contenu de l’Entreprise). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attentions aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsable.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

4. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

5. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR
Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d’expéditions et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante : onlineshop@scaffold-fast.ca

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un bien que vous ayez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :
Vous devez envoyer un courriel à l’adresse qui suit : onlineshop@scaffold-fast.ca dans les trente (30) jours suivant la réception du produit. Vous devez bien indiquer dans votre courriel que vous désirez obtenir un remboursement ou que vous désirez retourner un produit. Indiquez votre nom ainsi que la date d’achat. Vous pouvez également vous présenter en personne au 1500 Michael Street à Ottawa. Un frais de réapprovisionnement de 10% vous sera facturé.

6. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Scaffold-Fast (Ottawa) Inc.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Scaffold-Fast (Ottawa) Inc. ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Scaffold-Fast (Ottawa) Inc. ou d’autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles, les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaines informations passives reçues pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d’autres commerçants.

Si vous désirez bloquer notre accès à tout information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web.

8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) Utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) Violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interface avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

9. INTERRUPTIONS DE SERVICE
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

10. AUCUNE GARANTIE
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis tel quel et selon la disponibilité sans déclaration, garantie, ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un service, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Scaffold-Fast (Ottawa) Inc. ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Scaffold-fast (Ottawa) Inc. ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

11. CONFIDENTIALITÉ

a) Renseignements personnels collectés, renseignements personnels traités et mode de collecte des renseignements personnels

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

Afin d’être licites, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Vous avez expressément consenti au traitement ;

Les renseignements personnels collectés sur le site sont les suivants :

Ces renseignements personnels sont collectés lorsque vous effectuez un achat sur le site.

Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à votre connaissance que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 1 an, à moins que vous n’en demandiez la suppression avant l’expiration de cette durée.

Lorsque les renseignements personnels sont enregistrés, vous êtes informé(e) de la durée pour laquelle vos renseignements personnels seront conservés, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’entité propriétaire du site vous informera des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont seulement utilisés pour le paiement et l’envoi des achats.

b) Hébergement des données
Le site est hébergé par GOOGLE.COM, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, United States
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 650-253-0000

c) Responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels à caractère personnel est Scaffold-Fast (Ottawa) Inc. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone, du lundi au vendredi, de 7h à 16h30 au (613) 237-2470
En personne, au 1500 Michael Street, Ottawa, K1B3S1

d) Droits et procédures de mise en œuvre de vos droits
Conformément à la réglementation concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements personnels fasse droit à votre demande, vous est tenu de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

I. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements personnels vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courriel à onlineshop@scaffold-fast.ca en précisant l’objet de sa demande.
II. Doit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels détenus par le site vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande en communiquant avec Scaffold-Fast, par téléphone, par courriel ou en personne.
III. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts, vos droits et vos libertés

e) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements personnels ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous notifier en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Scaffold-Fast (Ottawa) Inc. découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Scaffold-Fast (Ottawa) Inc. dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

13. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : onlineshop@scaffold-fast.ca